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Le vin et le droit constitutionnel

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Le vin et le droit constitutionnel

Message par Yves Martineau le Dim 8 Mai 2016 - 13:40

Intéressant article sur un jugement récent rendu au Nouveau-Brunswick, qui pourrait avoir un impact majeur sur le commerce inter-provincial, incluant les ventes d'alcool.

http://www.journaldemontreal.com/2016/05/08/le-monopole-de-la-saq-est-mis-en-peril

Une question qui se rendra vraisemblablement devant la Cour suprême d'ici quelques années...

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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Frederick Blais le Dim 8 Mai 2016 - 16:58

C'est quand même imbécile que l'on veuille faire le libre échange sur tellement de différents produits à travers le monde, donner notre Nord aux étranger, mais l'alcool, en raison d'une prohibitions de quelques jours ou semaines qui a donné des lois imbéciles qui perdurent près de 90 ans plus .... on ne veut pas toucher à cela à l'intérieur de notre propre pays!


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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Ludwig Desjardins le Dim 8 Mai 2016 - 22:36

Frederick Blais a écrit:C'est quand même imbécile que l'on veuille faire le libre échange sur tellement de différents produits à travers le monde, donner notre Nord aux étranger, mais l'alcool, en raison d'une prohibitions de quelques jours ou semaines qui a donné des lois imbéciles qui perdurent près de 90 ans plus .... on ne veut pas toucher à cela à l'intérieur de notre propre pays!


Je pense que c'est avant tout une simple question de $$$ pour chaque province qui contrôle la vente d'alcool. Beaucoup plus simple au plan des revenus de fonctionner dans un environnement fermé et contrôlé juridiquement.

Il n'y a aucune intérêt pour le Québec à pousser ce genre de libre-marché... Donc ça tombe dans l'oubli.

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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Jonathan Marquis le Lun 9 Mai 2016 - 6:24

Il ne faut pas oublier que la saq est une taxe volontaire... Si la saq perd, le quebec perd, et imposera de nouveaux impots pour compenser. Au bout du compte, il n'y aura pas d'économie. Il n'y a aucun intérêt d'envoyer des millions de $ dans des poches privées

Je serais bien plus en faveur d'un réaménagement de la saq pour la rendre plus profitable et là ils pourront baisser les vins sans perdre de profit (taxes)

Constitutionnel ou pas... La saq dois rester pour le $$$ qu'elle donne au québec

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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Frederick Blais le Lun 9 Mai 2016 - 9:51

Jonathan le débat n'est pas sur la privatisation mais à savoir si la SAQ va y perdre au change si l'on ouvre les frontières du transport de l'alcool au Canada. i.e. est-ce que je vais acheter plus de vins à B-C et les faire livrer au Québec.

À court therme, je ne vois pas comment le Québec peut perdre au change. Elle a la plus grande offre et le meilleur site web.

Les gens qui veulent économiser quelques $ en allant en Ontario le font déjà. À moins que la LCBO offre la livraison gratuite ....

Là ou ca va changer ca va être sur le vin haut de gamme, ce qui n'est pas l'endroit où la SAQ fait ses grands profits. Par contre, on pourrait voir beaucoup de gens être en compétition avec nous pour les arrivages Signature par le web.

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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Mario Vaillancourt le Lun 9 Mai 2016 - 10:29

Frederick Blais a écrit:Jonathan le débat n'est pas sur la privatisation mais à savoir si la SAQ va y perdre au change si l'on ouvre les frontières du transport de l'alcool au Canada.  i.e. est-ce que je vais acheter plus de vins à B-C et les faire livrer au Québec.

À court therme, je ne vois pas comment le Québec peut perdre au change.  Elle a la plus grande offre et le meilleur site web.

Les gens qui veulent économiser quelques $ en allant en Ontario le font déjà.  À moins que la LCBO offre la livraison gratuite ....

Là ou ca va changer ca va être sur le vin haut de gamme, ce qui n'est pas l'endroit où la SAQ fait ses grands profits.  Par contre, on pourrait voir beaucoup de gens être en compétition avec nous pour les arrivages Signature par le web.

Je suis d'accord avec Fred, comme je voyage souvent au Canada par affaires, je peux sincèrement vous dire que la SAQ est pas si pire que cela en termes d'offres et de prix. Je peux vous dire que dans les provinces Maritimes, les prix sont très élevés, même chose en Colombie-Britannique.  

Si la LCBO offre quelques vins de grande consommation à prix moindre (style La Vieille Ferme pour $2-3 de moins), il reste que l'offre en spécialités n'est pas la même, la SAQ a un bien meilleur choix selon moi, et ce n'est pas une aubaine à la LCBO sur tous les vins de grande consommation non plus vs. la SAQ. La LCBO a une belle offre très comparable avec la SAQ pour les primeurs Bordeaux (depuis quelques années les prix sont presqu'identiques d'ailleurs, c'est en même un peu bizarre compte tenu des lois sur la concurrence) et certains autres trucs, mais pour moi ça s'arrête là.

Il ne faut pas oublier que ce jugement fait suite à une poursuite d'un citoyen du Nouveau-Brunswick qui veut acheter sa bière au Québec, plus exactement à Pointe-à-la Croix alors que c'est connu depuis des années, que les gens du Nouveau-Brunswick traversent au Québec (Pointe-à-la-Croix est collé sur le NB), pour se procurer de la bière à beaucoup moins cher, à cause de notre système ou on vend de la bière en dépanneur et épicerie, et ou nos prix sont les plus bas au Canada à cause de la compétition dans ce marché.

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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Jonathan Marquis le Lun 9 Mai 2016 - 12:00

Frederick Blais a écrit:Jonathan le débat n'est pas sur la privatisation mais à savoir si la SAQ va y perdre au change si l'on ouvre les frontières du transport de l'alcool au Canada.  i.e. est-ce que je vais acheter plus de vins à B-C et les faire livrer au Québec.

À court therme, je ne vois pas comment le Québec peut perdre au change.  Elle a la plus grande offre et le meilleur site web.

Les gens qui veulent économiser quelques $ en allant en Ontario le font déjà.  À moins que la LCBO offre la livraison gratuite ....

Là ou ca va changer ca va être sur le vin haut de gamme, ce qui n'est pas l'endroit où la SAQ fait ses grands profits.  Par contre, on pourrait voir beaucoup de gens être en compétition avec nous pour les arrivages Signature par le web.

Oui j'ai un peu dévié mais le principe reste le même, si on ouvre les frontières et que la saq perd du profit, il y aura un manque à gagner qui sera facturé au québecois sous forme d'impot

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Re: Le vin et le droit constitutionnel

Message par Vincent Messier-Lemoyne le Mar 10 Mai 2016 - 1:27

L'état doit générer des revenus avec des taxes et des impôts, pas en exploitant des entreprises (à moins que ce ne soit un monopole naturel, comme pour HQ). Pour le reste, les économistes ont montré depuis longtemps que tout le monde y perd quand un monopole octroyé.

Le gouvernement n'aurait qu'à estimer la différence entre les impôts perçus auprès des entreprises qui remplaceraient la SAQ et les dividendes que la SAQ verse, augmenter (ou diminuer!) les taxes en conséquence et laisser des entrepreneurs faire le reste.

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