Derniers sujets
» Des nouvelles du Portugal
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyAujourd'hui à 10:36 par Stéphanie Chénier

» Semaine du 16 février 2020
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyAujourd'hui à 10:06 par Simon Dagenais

» Arrivage Cellier du jeudi
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyJeu 20 Fév 2020 - 9:24 par Patrick Désy

» petite dégustation Rhône 20 mars
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyMer 19 Fév 2020 - 17:13 par Jean-Guy Mallette

» Visite cave en Champagne
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyMer 19 Fév 2020 - 11:48 par FrancisRémillard

» Grand vin du midi qui surprend : Vendredi 21 février
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyMer 19 Fév 2020 - 11:44 par Mario Vaillancourt

» Partage Jamet Côte Rôtie 2012
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyMar 18 Fév 2020 - 21:15 par Yves Martineau

» Semaine du 9 février 2020
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyMar 18 Fév 2020 - 18:27 par Mario Vaillancourt

» Iegor le 17 et 18 février
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyLun 17 Fév 2020 - 20:24 par Yves Martineau

» Dégustation Bordeaux d'années difficiles
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyLun 17 Fév 2020 - 11:26 par Pierre Beauregard

» Michel Dunberry rend visite aux Méchants Raisins
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyDim 16 Fév 2020 - 17:43 par Michel Larouche

» La Chronique un grand restaurant
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyDim 16 Fév 2020 - 17:40 par Frédéric Bricaud

» Le Fil du Zinc (Chablis) vendu
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyJeu 13 Fév 2020 - 21:23 par Stéphanie Chénier

» Prochain courrier vinicole
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyLun 10 Fév 2020 - 19:45 par Ludwig Desjardins

» Dégustation 2e groupe - Châteauneuf-du-Pape 2005
Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto EmptyLun 10 Fév 2020 - 9:21 par Patrick Désy

Février 2020
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
242526272829 

Calendrier Calendrier

Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto

Aller en bas

Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto Empty Il est désormais permis de rapporter à la maison un vin entamé au resto

Message par Julien Martel le Mar 18 Juin 2013 - 15:26

Modification à la Loi sur les permis d'alcool - Permis de restaurant pour vendre et permis de bar
QUÉBEC, le 18 juin 2013 /CNW Telbec/ - La Régie vous informe qu'une modification à la Loi sur les permis d'alcool est entrée en vigueur le 14 juin 2013 :
Le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent désormais le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement.
Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique.

Pour de plus amples informations, l'ensemble des lois et des règlements administrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux en matière de boissons alcooliques est publié dans son site Internet au www.racj.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Alcool ».


Source: http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2013/18/c9158.html
Julien Martel
Julien Martel

Messages : 1760
Date d'inscription : 03/06/2009
Age : 38
Localisation : Ste-Dorothée, Laval

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum