Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Comme certains le savent, je suis en procédure de divorce depuis les fêtes passées et depuis ce temps je ne peux plus calculer le temps que j’ai mis en recherche de toutes sortes de moyens pour sauver ma collection de vin que j’amassais depuis près de dix ans. J’en étais venu à la triste conclusion que je devrais soit, me départir de la moitié de mes bouteilles ou bien faire un gros chèque à mon ex.

La semaine passée, je rencontre Pierre Séquin pour prendre possession de mes Beaunes et voilà qu’il me transmet un jugement en cour d’appel faisant jurisprudence en matière de propriété de collection de vin. Je flottais , mon avocate s’est chargé rapidement de couper mes ‘’flotteurs’’ . Le cas en question portait sur un mariage en séparation de bien et donc non applicable en société d’acquêt.

Morale de l’histoire, avant de vous marier, pensé à vos collections et passions.

P.S. Y’a pas un avocat ici qui aurait une petite jurisprudence pour les mariages en société d’acquêt.

te ferai suivre qq trucs ce week-end par PM. ça devrait t'aider.

bonne chance!

Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

Tu peux aussi tenter de faire comme cette femme qui, pour faire ch.. son mari, avait mis la porsche 911 (vieille de 2 ans) à vendre à 1000$. Si mettons j'étais ton acheteur, je te remets ta cave en temps et lieu...

but I am no lawyer! je ne sais pas quelle est la légalité de cet acte!!!

f

En fait certains trucs sont exclus du patrimoine familial, dont les biens à usage exclusif d'une personne. Par exemple si tu joues du violon et que tu es le seul à utiliser le Stradivarius dans la famille, ta femme ne peut t'en prendre la moitié... Même chose avec les oeuvres d'art. Tu peux peut-être faire valoir que ta cave est à ton usage exclusif!

L'augmentation de valeur des bouteilles est également exclues. C'est le prix d'achat qui compte.

Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

Pas tout à fait vrai car si tu met ton argent dans un compte de banque ou accumule du comptant sous un matelas, il sera exclu des biens du patrimoine familial et tu pourras tout le garder.

Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

''Une bonne partie du budget''....c'est un peu fort. Je ne pense pas que 2 ou 3000$/an est une partie important du budget, à plus forte considération que Madame s'est offert le luxe de semaine de travail de 3 à 3.5 jours semaine pendant tout ce temps. D'un coté, je dépense pour la collection et je dois splitter et de l'autre elle se paye du bon temps et......je dois encore payer. Est-ce que je peux lui réclamer les 75 jours de vacance qu'elle se payait à mes frais par année pendant ces dix ans? Voici mon autrement.

Denis Brassard a écrit:

Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

''Une bonne partie du budget''....c'est un peu fort. Je ne pense pas que 2 ou 3000$/an est une partie important du budget, à plus forte considération que Madame s'est offert le luxe de semaine de travail de 3 à 3.5 jours semaine pendant tout ce temps. D'un coté, je dépense pour la collection et je dois splitter et de l'autre elle se paye du bon temps et......je dois encore payer. Est-ce que je peux lui réclamer les 75 jours de vacance qu'elle se payait à mes frais par année pendant ces dix ans? Voici mon autrement.

De toute façon cet argument ne tient pas la route. Car tu aurais pu immobiliser tout cet argent dans une Ferrari qui pourrait être exclue du patrimoine familial car à ton "usage exclusif". La Loi est ainsi faite.

Ludwig Desjardins a écrit:En fait certains trucs sont exclus du patrimoine familial, dont les biens à usage exclusif d'une personne. Par exemple si tu joues du violon et que tu es le seul à utiliser le Stradivarius dans la famille, ta femme ne peut t'en prendre la moitié... Même chose avec les oeuvres d'art. Tu peux peut-être faire valoir que ta cave est à ton usage exclusif!

L'augmentation de valeur des bouteilles est également exclues. C'est le prix d'achat qui compte.

Cet argument prévaudrait pour ce qui fût acquis AVANT le mariage semble-t-il.

Frederik Boivin a écrit:Tu peux aussi tenter de faire comme cette femme qui, pour faire ch.. son mari, avait mis la porsche 911 (vieille de 2 ans) à vendre à 1000$. Si mettons j'étais ton acheteur, je te remets ta cave en temps et lieu...

but I am no lawyer! je ne sais pas quelle est la légalité de cet acte!!!

Malheureusement madame a piraté mon ordi pendant ma convalescence et connait la valeur d'achat de l;a collection.

Non Denis, le patrimoine n'inclut jamais les biens à usage exclusif. Par exemple si vous avez trois autos, et que ta femme et tes enfants en utilise seulement 2, que la troisième est seulement utilisée par toi (par exemple une voiture sport ou de collection), et bien elle sera exclue même si tu l'a acquise après le mariage.

Extrait du site du min. de la Justice:

Du patrimoine familial sont exclus :

les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
l’argent liquide et les comptes en banque;
les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
les régimes de participation aux bénéfices;
les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Ludwig Desjardins a écrit:Non Denis, le patrimoine n'inclut jamais les biens à usage exclusif. Par exemple si vous avez trois autos, et que ta femme et tes enfants en utilise seulement 2, que la troisième est seulement utilisée par toi (par exemple une voiture sport ou de collection), et bien elle sera exclue même si tu l'a acquise après le mariage.

Extrait du site du min. de la Justice:

Du patrimoine familial sont exclus :

les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
l’argent liquide et les comptes en banque;
les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
les régimes de participation aux bénéfices;
les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Il en va de même pour une collection.

Salut Denis,

Bien sûr dans mon message je ne parlais pas de ta situation particulière, mais voulais illustrer le cas (extrême) de quelqu'un mettant beaucoup d'argent dans une cave à vin et combien il pouvait être difficile de ne pas considérer cela comme du patrimoine familial.

Ludwig Desjardins a écrit:Non Denis, le patrimoine n'inclut jamais les biens à usage exclusif. Par exemple si vous avez trois autos, et que ta femme et tes enfants en utilise seulement 2, que la troisième est seulement utilisée par toi (par exemple une voiture sport ou de collection), et bien elle sera exclue même si tu l'a acquise après le mariage.

Extrait du site du min. de la Justice:

Du patrimoine familial sont exclus :

les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
l’argent liquide et les comptes en banque;
les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
les régimes de participation aux bénéfices;
les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Ludwig,

Je peux avoir la référence (adresse internet) d'ou provient cet extrait. Car j'ai aussi des actions sur lesquels mon ex a des prétentions.

Merci

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/patrimoine.htm