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Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

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Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Denis Brassard le Jeu 20 Oct 2011 - 12:31

Comme certains le savent, je suis en procédure de divorce depuis les fêtes passées et depuis ce temps je ne peux plus calculer le temps que j’ai mis en recherche de toutes sortes de moyens pour sauver ma collection de vin que j’amassais depuis près de dix ans. J’en étais venu à la triste conclusion que je devrais soit, me départir de la moitié de mes bouteilles ou bien faire un gros chèque à mon ex.

La semaine passée, je rencontre Pierre Séquin pour prendre possession de mes Beaunes et voilà qu’il me transmet un jugement en cour d’appel faisant jurisprudence en matière de propriété de collection de vin. Je flottais cheers , mon avocate s’est chargé rapidement de couper mes ‘’flotteurs’’ Crying or Very sad . Le cas en question portait sur un mariage en séparation de bien et donc non applicable en société d’acquêt.

Morale de l’histoire, avant de vous marier, pensé à vos collections et passions.

P.S. Y’a pas un avocat ici qui aurait une petite jurisprudence pour les mariages en société d’acquêt.
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Dernière édition par Denis Brassard le Jeu 20 Oct 2011 - 22:05, édité 1 fois
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Invité le Jeu 20 Oct 2011 - 13:31

te ferai suivre qq trucs ce week-end par PM. ça devrait t'aider.

bonne chance!

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Julien Martel le Jeu 20 Oct 2011 - 13:36

La première question à laquelle il faut répondre: une cave à vins fait-elle partie du patrimoine familial? Selon mon notaire, une cave à vins peut être considérée comme une collection, au même titre qu’une collection d’œuvres d’art ou de cartes de hockey, et elle ne ferait pas partie du patrimoine. Il y a cependant autant d’opinions que de juristes, et je serais surpris que la question n’ait jamais été posée à un tribunal.
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Olivier Collin le Jeu 20 Oct 2011 - 14:02


Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.
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Olivier Collin

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Frederik Boivin le Jeu 20 Oct 2011 - 14:15

Tu peux aussi tenter de faire comme cette femme qui, pour faire ch.. son mari, avait mis la porsche 911 (vieille de 2 ans) à vendre à 1000$. Si mettons j'étais ton acheteur, je te remets ta cave en temps et lieu... Wink

but I am no lawyer! je ne sais pas quelle est la légalité de cet acte!!!

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 14:26

En fait certains trucs sont exclus du patrimoine familial, dont les biens à usage exclusif d'une personne. Par exemple si tu joues du violon et que tu es le seul à utiliser le Stradivarius dans la famille, ta femme ne peut t'en prendre la moitié... Même chose avec les oeuvres d'art. Tu peux peut-être faire valoir que ta cave est à ton usage exclusif!

L'augmentation de valeur des bouteilles est également exclues. C'est le prix d'achat qui compte.



Dernière édition par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 14:31, édité 2 fois

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 14:28

Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

Pas tout à fait vrai car si tu met ton argent dans un compte de banque ou accumule du comptant sous un matelas, il sera exclu des biens du patrimoine familial et tu pourras tout le garder.

Ludwig Desjardins

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Denis Brassard le Jeu 20 Oct 2011 - 14:29

Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

''Une bonne partie du budget''....c'est un peu fort. Je ne pense pas que 2 ou 3000$/an est une partie important du budget, à plus forte considération que Madame s'est offert le luxe de semaine de travail de 3 à 3.5 jours semaine pendant tout ce temps. D'un coté, je dépense pour la collection et je dois splitter et de l'autre elle se paye du bon temps et......je dois encore payer. Est-ce que je peux lui réclamer les 75 jours de vacance qu'elle se payait à mes frais par année pendant ces dix ans? Voici mon autrement.
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 14:32

Denis Brassard a écrit:
Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

''Une bonne partie du budget''....c'est un peu fort. Je ne pense pas que 2 ou 3000$/an est une partie important du budget, à plus forte considération que Madame s'est offert le luxe de semaine de travail de 3 à 3.5 jours semaine pendant tout ce temps. D'un coté, je dépense pour la collection et je dois splitter et de l'autre elle se paye du bon temps et......je dois encore payer. Est-ce que je peux lui réclamer les 75 jours de vacance qu'elle se payait à mes frais par année pendant ces dix ans? Voici mon autrement.

De toute façon cet argument ne tient pas la route. Car tu aurais pu immobiliser tout cet argent dans une Ferrari qui pourrait être exclue du patrimoine familial car à ton "usage exclusif". La Loi est ainsi faite.

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Denis Brassard le Jeu 20 Oct 2011 - 14:35

Ludwig Desjardins a écrit:En fait certains trucs sont exclus du patrimoine familial, dont les biens à usage exclusif d'une personne. Par exemple si tu joues du violon et que tu es le seul à utiliser le Stradivarius dans la famille, ta femme ne peut t'en prendre la moitié... Même chose avec les oeuvres d'art. Tu peux peut-être faire valoir que ta cave est à ton usage exclusif!

L'augmentation de valeur des bouteilles est également exclues. C'est le prix d'achat qui compte.


Cet argument prévaudrait pour ce qui fût acquis AVANT le mariage semble-t-il.

Frederik Boivin a écrit:Tu peux aussi tenter de faire comme cette femme qui, pour faire ch.. son mari, avait mis la porsche 911 (vieille de 2 ans) à vendre à 1000$. Si mettons j'étais ton acheteur, je te remets ta cave en temps et lieu... Wink

but I am no lawyer! je ne sais pas quelle est la légalité de cet acte!!!

Malheureusement madame a piraté mon ordi pendant ma convalescence et connait la valeur d'achat de l;a collection.
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 14:57

Non Denis, le patrimoine n'inclut jamais les biens à usage exclusif. Par exemple si vous avez trois autos, et que ta femme et tes enfants en utilise seulement 2, que la troisième est seulement utilisée par toi (par exemple une voiture sport ou de collection), et bien elle sera exclue même si tu l'a acquise après le mariage.

Extrait du site du min. de la Justice:

Du patrimoine familial sont exclus :

les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
l’argent liquide et les comptes en banque;
les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
les régimes de participation aux bénéfices;
les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Invité le Jeu 20 Oct 2011 - 15:09

Ludwig Desjardins a écrit:Non Denis, le patrimoine n'inclut jamais les biens à usage exclusif. Par exemple si vous avez trois autos, et que ta femme et tes enfants en utilise seulement 2, que la troisième est seulement utilisée par toi (par exemple une voiture sport ou de collection), et bien elle sera exclue même si tu l'a acquise après le mariage.

Extrait du site du min. de la Justice:

Du patrimoine familial sont exclus :

les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
l’argent liquide et les comptes en banque;
les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
les régimes de participation aux bénéfices;
les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Il en va de même pour une collection.


Dernière édition par Patrick Désy le Mer 2 Nov 2011 - 14:46, édité 1 fois

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Olivier Collin le Jeu 20 Oct 2011 - 15:12

Salut Denis,

Bien sûr dans mon message je ne parlais pas de ta situation particulière, mais voulais illustrer le cas (extrême) de quelqu'un mettant beaucoup d'argent dans une cave à vin et combien il pouvait être difficile de ne pas considérer cela comme du patrimoine familial.

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Denis Brassard le Jeu 20 Oct 2011 - 15:31

Ludwig Desjardins a écrit:Non Denis, le patrimoine n'inclut jamais les biens à usage exclusif. Par exemple si vous avez trois autos, et que ta femme et tes enfants en utilise seulement 2, que la troisième est seulement utilisée par toi (par exemple une voiture sport ou de collection), et bien elle sera exclue même si tu l'a acquise après le mariage.

Extrait du site du min. de la Justice:

Du patrimoine familial sont exclus :

les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
l’argent liquide et les comptes en banque;
les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
les régimes de participation aux bénéfices;
les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Ludwig,

Je peux avoir la référence (adresse internet) d'ou provient cet extrait. Car j'ai aussi des actions sur lesquels mon ex a des prétentions.

Merci
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 15:32

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/patrimoine.htm

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Julien Martel le Jeu 20 Oct 2011 - 15:41

Olivier Collin a écrit:
Julien,

Pendant que Monsieur met une bonne partie du budget familial sur des bouteilles dispendieuses se retrouvant au cellier, cet argent n'est pas dépensé dans le budget familial mais il a été gagné dans un contexte familial. S'il reste une trace de ces dépenses - une cave non bue - je vois mal comment on peut ne pas considérer que ces achats ne font pas partie du patrimoine familial.

Merci de m'expliquer comment on peut voir les choses autrement.

Personnellement, mes dépenses en vin sont toujours faites après l'acquittement de toutes les dépenses nécessaires reliées au ménage... Hypothèque, autos, enfants, nourritures, changements d'huile, restos, voyages, REER, etc. Je ne vois pas comment on pourrait penser que l'achat des bouteilles provient du budget familial. Assurément cette situation peut être différente pour un autre couple, ayant sa propre situation financière.

Ceci étant dit, le patrimoine familial exclut les épargnes non-enregistrées, alors tout excédent financier aux dépenses du ménage ne devrait pas en faire partie. Une cave à vin pourrait même être considérée comme un investissement à long terme, au même titre qu'un achat d'actions de Apple.

Autre question: qu'en est-il si les bouteilles sont conservées à l'extérieur de la résidence, dans des celliers privés? Cool
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 15:57

Et n'oubliez pas ces sages mots d'Oscar Wilde:

Le mariage est la cause principale de divorce

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Invité le Jeu 20 Oct 2011 - 16:06

[quote="Julien Martel"]


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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Ludwig Desjardins le Jeu 20 Oct 2011 - 16:09

À part si comme moi tes bouteilles sont dans une cave chez les beaux-parents! Very Happy

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Invité le Jeu 20 Oct 2011 - 16:32

[quote="Ludwig Desjardins"]


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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Yves Martineau le Jeu 20 Oct 2011 - 16:55

Patrick Désy a écrit:
Ludwig Desjardins a écrit:À part si comme moi tes bouteilles sont dans une cave chez les beaux-parents! Very Happy

En effet, plus compliqué... affraid

Au contraire! Very Happy

Je suis loin de bien connaître le droit familial, mais selon l'art. 415 du Code civil le patrimoine comprend les meubles qui garnissent ou ornent les résidences familiales et servent à l'usage du ménage (dans le sens de couple et non ménage comme une balayeuse!!....). Je vois mal comment un cellier à l'extérieur, même situé chez les beaux-parents, peut se qualifier puisqu'ils ne garnissent pas la résidence familiale!!

Pour les curieux, un arrêt de la cour d'appel explique pourquoi la cave à vin est souvent exclue du patrimoine familial:

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=56461612&doc=FCEA4F4FD67DAE4298BEA48257D32E3154236656EEDD5035FDA708119484F5AC&page=1


Atention, il y a d'autres causes pertinentes et probablement des nuances. Il y a un exemple récent où la même cour d'appel a considéré que cette cave de 300 bouteilles devait être inclue ds le patrimoine pcq:

Avec environ 300 bouteilles ayant une valeur d'environ 16 000 $, il ne s'agit ni d'une collection (vin de garde de grande valeur) ni de biens achetés pour une consommation immédiate (300 bouteilles), ce qui justifierait, dans l'un et l'autre cas, leur exclusion : C.D. c. J.-G. R., 2005 QCCA 1278, [2006] R.J.Q. 353C.A..

Ça semble un peu contradictoire!
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Julien Delisle le Jeu 20 Oct 2011 - 17:10

Il ne faudrait pas oublier que souvent le débat concernant ces belles bouteilles ne se situe pas en matière du partage du patrimoine familial, mais plutôt en ce qui concerne le partage des acquêts de la société d'acquêts en question.

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Yves Martineau le Jeu 20 Oct 2011 - 17:15

Tout à fait Julien!
Les exemples que je cite sont des cas de patrimoine familial.
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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Julien Delisle le Jeu 20 Oct 2011 - 17:20

J'ai cru bon de préciser cet élément puisque souvent les gens pensent à tort que si le bien est exclu du patrimoine familial qu'ils n'auront rien à payer.

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Re: Comment perdre la moitié de sa cave à vin en une fraction de seconde

Message par Julien Delisle le Jeu 20 Oct 2011 - 17:20

Mais bon, il y a toujours des chances de s'en sortir!

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